VAE : un bilan en demi-teinte 6 ans après son instauration
-
26/03/2008
Le rapport gouvernemental remis au Parlement qui revient sur le dispositif de Validation des acquis de l’expérience (VA... lire la suite
La poste est-elle responsable en cas de non délivrance d’une lettre recommandée ? OUI répond la cour de cassation
-
22/11/2007
L’affaire était la suivante : une entreprise avait répondu par lettre recommandée à un appel d’offres lancé par une commune. Le pli était parvenu à la Poste le jour limite ... lire la suite
